Droit administratif général.
Le droit administratif régit les relations entre les particuliers, les entreprises et les autorités publiques. En droit suisse, il encadre notamment les décisions administratives, les autorisations délivrées par les autorités, les sanctions administratives ainsi que les procédures de recours contre les décisions des administrations.
PRIMALEX - Haymoz Avocat assiste et représente ses clients dans les procédures relevant du droit administratif général, notamment dans les litiges avec les autorités publiques ou dans les recours contre des décisions administratives. L’étude intervient également pour conseiller les collectivités publiques dans l’exercice de leurs compétences administratives et dans l’élaboration de leurs décisions.
Grâce à une connaissance approfondie du droit administratif suisse, PRIMALEX - Haymoz Avocat accompagne particuliers, entreprises et collectivités publiques afin de défendre efficacement leurs droits et leurs intérêts dans les procédures administratives.
PRIMALEX - Haymoz Avocat dispose de bureaux à Fribourg et à Payerne, au cœur de la région de la Broye. L’étude assiste ses clients dans les cantons de Vaud et de Fribourg et peut se déplacer dans l’ensemble de la Suisse romande selon les besoins du dossier.
Dans quels cas consulter un avocat en droit administratif ?
PRIMALEX - Haymoz Avocat peut notamment intervenir dans les situations suivantes :
-
vous souhaitez contester une décision administrative rendue par une autorité ;
-
vous avez reçu une sanction administrative et souhaitez la contester ;
-
un litige survient concernant une autorisation ou un permis délivré par une autorité ;
-
vous souhaitez former un recours contre une décision administrative ;
-
une collectivité publique souhaite être assistée dans l’élaboration d’une décision administrative ;
-
un conflit survient entre une autorité et un administré.