Droit de la fonction publique.

Le droit de la fonction publique régit les relations juridiques entre les collectivités publiques et leurs collaborateurs. En droit suisse, il encadre notamment les conditions d’engagement, les droits et obligations des agents publics, les mesures disciplinaires ainsi que les litiges liés à la fin des rapports de service.

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PRIMALEX - Haymoz Avocat assiste et représente ses clients dans les procédures relevant du droit de la fonction publique, notamment dans les litiges liés aux rapports de travail au sein des administrations publiques. L’étude intervient notamment dans les procédures relatives aux résiliations des rapports de service, aux mesures disciplinaires ou aux décisions administratives concernant les agents publics, y compris dans les procédures devant les autorités compétentes telles que le Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale (TRIPAC) dans le canton de Vaud.

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L’étude conseille également les collectivités publiques dans la gestion de leurs rapports de service, notamment dans l’analyse de situations disciplinaires, la préparation de décisions administratives ou l’application des règles relatives à la fonction publique.

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Grâce à une connaissance approfondie du droit administratif et du droit public du travail, PRIMALEX - Haymoz Avocat accompagne agents publics et collectivités publiques afin de défendre efficacement leurs droits et leurs intérêts.

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PRIMALEX - Haymoz Avocat dispose de bureaux à Fribourg et à Payerne, au cœur de la région de la Broye. L’étude assiste ses clients dans les cantons de Vaud et de Fribourg et peut se déplacer dans l’ensemble de la Suisse romande selon les besoins du dossier.