Droits réels.
Le droit réel régit les droits portant directement sur les biens, en particulier les immeubles. En droit suisse, il comprend notamment la propriété, les servitudes, les charges foncières ainsi que les droits de gage immobilier. Ces règles déterminent l’étendue des droits des propriétaires et les relations juridiques entre voisins ou titulaires de droits réels.
PRIMALEX - Haymoz Avocat conseille et assiste ses clients dans toutes les questions liées au droit réel immobilier, notamment en matière de propriété foncière, de servitudes, de droits de passage, de droits d’usage ou encore de litiges liés au registre foncier. L’étude intervient également dans les conflits entre voisins ou dans les procédures visant à faire valoir ou à contester des droits réels.
Grâce à une expertise approfondie du droit immobilier suisse, PRIMALEX - Haymoz Avocat accompagne particuliers, propriétaires et entreprises afin de sécuriser leurs droits sur les biens immobiliers et de défendre efficacement leurs intérêts.
PRIMALEX - Haymoz Avocat dispose de bureaux à Fribourg et à Payerne, au cœur de la région de la Broye. L’étude assiste ses clients dans les cantons de Vaud et de Fribourg et peut se déplacer dans l’ensemble de la Suisse romande selon les besoins du dossier.
Dans quels cas consulter un avocat en droit réel ?
PRIMALEX - Haymoz Avocat peut notamment intervenir dans les situations suivantes :
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un litige survient concernant une servitude ou un droit de passage ;
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un conflit apparaît avec un voisin concernant une limite de propriété ou l’utilisation d’un terrain ;
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vous souhaitez faire inscrire, modifier ou contester un droit au registre foncier ;
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un désaccord survient concernant un droit d’usage ou une charge foncière ;
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vous souhaitez faire valoir ou contester un droit réel sur un bien immobilier ;
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un conflit survient entre voisins concernant l’utilisation d’un bien immobilier.