Infractions contre l'intégrité sexuelle.
Les infractions contre l’intégrité sexuelle occupent une place particulière dans le droit pénal suisse en raison de leur gravité et des enjeux humains qu’elles impliquent. Ces procédures concernent notamment les infractions prévues par le Code pénal suisse, telles que la contrainte sexuelle, le viol, les actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou les actes d’ordre sexuel sur un mineur.
Dans ces situations particulièrement sensibles, PRIMALEX – Haymoz Avocat intervient avec rigueur, discrétion et respect des personnes concernées. L’étude assure la défense des personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales complexes, en veillant au respect strict des garanties procédurales prévues par le droit pénal suisse.
Ces affaires exigent une analyse approfondie des éléments de preuve, des auditions et du contexte factuel. L’étude accompagne ses clients à chaque étape de la procédure pénale, depuis l’enquête menée par la police ou le Ministère public jusqu’aux audiences devant les juridictions pénales.
PRIMALEX - Haymoz Avocat dispose de bureaux à Fribourg et à Payerne, au cœur de la région de la Broye. L’étude assiste ses clients dans les cantons de Vaud et de Fribourg et peut se déplacer dans l’ensemble de la Suisse romande selon les besoins du dossier.
Dans quels cas consulter un avocat en matière d’infractions contre l’intégrité sexuelle ?
PRIMALEX - Haymoz Avocat peut notamment intervenir dans les situations suivantes :
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vous êtes victime d’une atteinte à votre intégrité sexuelle et souhaitez faire valoir vos droits ;
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vous êtes mis en cause dans une procédure pénale pour une infraction sexuelle ;
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vous avez été convoqué par la police ou le Ministère public dans le cadre d’une enquête ;
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vous souhaitez être assisté lors d’une audition pénale ;
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une procédure pénale concerne des faits de contrainte sexuelle ou de viol ;
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vous souhaitez être accompagné juridiquement dans une procédure pénale sensible.